Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE, qui signifie « conformité européenne », est un symbole obligatoire pour les produits soumis à l’une des 24 directives européennes. Il permet de fluidifier les échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne et garantit que les produits respectent les exigences essentielles en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.

Le marquage CE suit des règles strictes, définies par la réglementation européenne, et doit être apposé avant la mise sur le marché de nombreux produits. Il ne s’agit ni d’un label de qualité ni d’une certification volontaire, mais bien d’une obligation légale.

À quoi correspond le marquage CE ?

Le marquage CE est en vigueur depuis 1993 et est encadré par le règlement n°765/2008 du 9 juillet 2008. Il est exigé avant la commercialisation de certains produits sur le marché européen et atteste de leur conformité aux exigences européennes applicables.

Aussi appelé déclaration UE de conformité, le marquage CE ne nécessite pas de licence préalable. Il repose sur une démarche de responsabilité du fabricant, qui s’engage à respecter l’ensemble des obligations réglementaires.

Dans quels cas faut-il faire la demande de marquage CE ?

Le marquage CE est obligatoire pour les produits couverts par une réglementation européenne relevant du « Nouveau cadre législatif ». Pour savoir si un produit est concerné, il est nécessaire de consulter les 24 directives européennes en vigueur.

Parmi les produits soumis au marquage CE figurent notamment les équipements de protection individuelle (EPI), les matériels électriques basse tension, les équipements radioélectriques ou encore certains dispositifs médicaux.

Rolléco propose toute l’année des produits conformes au marquage CE, notamment dans ses gammes de manutention. Ces équipements réglementaires respectent des normes strictes et des engagements précis en matière de sécurité.

Quel est l’intérêt du marquage CE ?

Le marquage CE permet la libre circulation et l’utilisation des produits sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Il offre ainsi un accès à plus de 500 millions de consommateurs européens.

Il est possible de cumuler le marquage CE avec la certification NF, à condition que ces deux dispositifs ne portent pas sur les mêmes caractéristiques du produit.

Le marquage CE n’a pas vocation à mettre en avant la qualité ou la performance d’un produit. Toutefois, ces éléments sont indirectement contrôlés lors de l’évaluation de la conformité, afin de garantir le respect des exigences européennes.

Les produits présentés ci-dessous illustrent des équipements soumis au marquage CE, conçus pour répondre aux exigences réglementaires tout en garantissant une utilisation professionnelle sécurisée.

Comment obtenir le marquage CE ?

Toute entreprise ou organisme peut engager une démarche de marquage CE sans détenir de licence spécifique. Pour obtenir le marquage CE, plusieurs étapes doivent être respectées.

La première étape consiste à identifier les directives européennes applicables au produit. Si aucune directive ne s’applique, le marquage CE n’est pas requis.

Il est ensuite nécessaire de déterminer les exigences essentielles auxquelles le produit doit répondre. Ces exigences varient selon la directive concernée et sont associées à des normes harmonisées.

L’entreprise doit ensuite choisir la procédure d’évaluation de la conformité. Cette évaluation peut être réalisée en interne si les compétences sont disponibles, ou confiée à un organisme notifié lorsque la réglementation l’exige.

Huit procédures d’évaluation, appelées modules, peuvent être appliquées :

• Contrôle interne de la fabrication
• Examen CE de type
• Conformité avec le type
• Assurance qualité de la production
• Assurance qualité des produits
• Vérification sur produits
• Vérification à l’unité
• Assurance qualité complète

Enfin, le fabricant doit rédiger et signer la déclaration de conformité à l’Union Européenne, attestant que le produit respecte l’ensemble des exigences applicables.

Qui délivre le marquage CE ?

Contrairement à la norme NF, le marquage CE n’est pas délivré par un organisme unique. Il relève de la responsabilité du fabricant ou de son mandataire établi dans l’Espace économique européen.

Cette déclaration s’accompagne généralement d’un dossier technique détaillant les caractéristiques du produit et les règles techniques respectées.

Responsabilités et sanctions liées au marquage CE

L’apposition du logo CE implique des responsabilités importantes. Le marquage doit être visible sur le produit, son emballage ou sa documentation commerciale, et être accompagné d’informations obligatoires telles que l’identification du fabricant ou le numéro de certificat.

En cas de non-respect de la réglementation ou de faux marquage CE, des sanctions peuvent être appliquées par la Direction de la Répression des Fraudes.

• Sanctions civiles : résolution de contrat, dommages et intérêts
• Sanctions administratives : retrait du produit du marché, consignation
• Sanctions pénales : amendes, peines d’emprisonnement

Le marquage CE est-il payant ?

Lorsque l’évaluation de la conformité est réalisée en interne, aucune participation financière n’est requise. En revanche, le recours à un organisme notifié entraîne des frais, dont le montant dépend de la complexité du produit et de la procédure appliquée.

Le marquage CE est une obligation légale essentielle pour la mise sur le marché européen. Il garantit la conformité réglementaire des produits et engage la responsabilité du fabricant tout au long de leur cycle de vie.