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1. La commande
En adhérant aux CGV, le Client reconnaît expressément avoir été parfaitement et exhaustivement informé et conseillé par Provost, qui est donc réputée de manière irréfragable avoir pleinement satisfait à ses obligations, sur les produits de la gamme, en particulier sur ceux faisant l’objet de sa commande. En sa qualité de professionnel averti, le Client est réputé connaître parfaitement l’ensemble des normes juridiques et/ou contraintes techniques relatives à la poursuite de son activité et s’engage à informer Provost de manière exhaustive de toute information susceptible d’avoir une incidence directe ou indirecte sur sa commande, de ses besoins. A défaut, Provost ne saurait voir sa responsabilité engagée de quelque façon de ce chef.
Par commande, nous entendons tout ordre relatif aux produits figurant sur les tarifs de Provost et accepté par cette dernière. Elle est réputée irrévocablement acceptée par le Client dès la délivrance d’un accusé de réception de commande par Provost et ne pourra donc plus faire l’objet d’une annulation ou d’une modification sans accord express de Provost, qui pourra ne pas donner suite sans que cela n’ouvre un quelconque droit à indemnité au profit du Client. Cependant, Provost se réserve la possibilité de procéder à toute rectification d’erreur matérielle ou omission dans les documents contractuels la liant au Client sans que cela n’ouvre le droit à un quelconque droit à réparation.
2. Le prix
Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment après information des Clients, la modification tarifaire étant automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif. Les produits sont facturés en euros, au prix indiqué sur l’accusé de réception du bon de commande. Ils sont calculés nets et sans escompte, et correspondent exclusivement aux produits faisant l’objet de la commande. Ils sont établis hors taxes et droits de douane, non emballés, départ usine et hors montage. Les prix établis à la commande sont basés sur le prix du tarif ou ceux indiqués sur le catalogue Provost, hors frais de transport et hors sujétions exceptionnelles inhérentes à l’exécution de la commande.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : 30 % du montant de la commande à la commande ; 40 % du montant de la commande à la livraison du produit ; le solde du montant de la commande à réception du produit. Pour toute commande portant sur un montant inférieur à 100€ HT et/ou pour toute première commande, et/ou pour tout client ayant fait l’objet d’un précédent retard de paiement, le paiement intervient au comptant, avant la livraison des marchandises. Si un délai de paiement des factures est consenti par Provost, il ne peut dépasser 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture, ou par dérogation contractuelle, 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, selon l’article L441-10 du code de commerce issu de l’Ordonnance N° 2019-359 du 24 avril 2019. Les factures sont payables par virement bancaire, selon le RIB joint au bon de commande et factures ou éventuellement, par chèque bancaire au siège social de Provost, aux dates contractuellement prévues, ces dernières ne pouvant être remises en cause unilatéralement par le Client, sous quelque prétexte que ce soit. Le paiement est réputé effectué à l’encaissement effectif du prix, la remise de tout titre reconnaissant une obligation de payer ne constituant pas un paiement effectif (toute lettre de change devant être préalablement acceptée). Tout paiement anticipé s’effectue sans escompte.
Si le donneur d’ordre n’est pas le client final, le Client s’engage à exiger de la part du client final le respect des formalités de la loi n°75-1.334 relative à la sous-traitance, considérée au titre des CGV comme loi de police internationale, l’absence de présentation ou d’agrément entraînant l’impossibilité pour le client d’invoquer la commande à l’encontre de Provost (ex : pour les mises en cause relatives aux éventuels défauts de conformité au cahier des charges), le Client restant toutefois tenu envers les tiers de la chaîne d’exécuter ses obligations contractuelles.